Réseaux de soins : pourquoi non


 

Doctor doing a bad signal over white backgroundLe think tank Terra Nova vient de rendre public ces jours-ci une note invitant les pouvoirs publics à multiplier les réseaux de soins, tant dans les champs où ils sont actuellement déjà développés qu’au-delà, en les élargissant largement, en particulier pour la prise en charge des pathologies chroniques, ou par le développement de nouveaux modes de rémunération.

Les médecins, comme d’ailleurs l’immense majorité des professionnels de santé libéraux, se sont toujours opposés aux réseaux de soins développés par les assureurs complémentaires. Pourquoi ?

Publié le 16/05/2018


Parce que les réseaux de soins développés actuellement par les assureurs complémentaires sont contraires aux fondamentaux de notre République :

  • Le réseau de soins met fin à la liberté du patient de choisir le professionnel de santé libéral ou un autre acteur de santé librement, sans aucune orientation ni contrainte financière imposée par son assureur complémentaire ;
  • Les réseaux de soins sont contraires à l’égalité des Français devant la maladie : les assureurs complémentaires n’offrent pas, loin s’en faut, le même degré de couverture pour leurs assurés-clients ; le niveau de prise en charge varie en fonction du niveau de cotisation ;
  • ils sont contraires à la fraternité, principe de base de notre assurance maladie obligatoire : chacun reçoit en fonction de ses besoins mais cotise en fonction de ses moyens.

Pour autant, les médecins libéraux doivent-ils s’exclure de toute relation avec les assureurs complémentaires ? Non !

Mais les médecins restent attachés à un modèle issu d’une co-responsabilité, d’un contrat qui engage les deux parties. C’est sur ces principes que la convention avec l’assurance maladie obligatoire a été créée. C’est sur la base d’un contrat librement négocié entre un ou plusieurs assureurs complémentaires et les représentants des médecins libéraux que doivent s’établir d’éventuelles relations. Ceci ne peut se concevoir que dans un cadre national, libre d’adhésion pour le médecin, sans possibilité de choix de l’assureur complémentaire de contractualiser avec tel ou tel des professionnels de santé concernés. Et c’est bien sur la base d’une négociation tarifaire nationale que doivent s’établir ces relations dans les champs délaissés par l’assurance maladie obligatoire, ou dans de nouveaux champs à venir que celle-ci ne pourrait pas couvrir. Si la notion de panier de soins s’étendra au-delà des secteurs actuels (optique, dentaire et audioprothèse), c’est uniquement à ces conditions-là que les médecins pourront contractualiser avec les assureurs complémentaires.

Un réseau de soins créé par un assureur complémentaire c’est toujours non !

Un contrat de type conventionnel établissant des relations équilibrées, libres et sans sélection entre les médecins et les assureurs complémentaires, pourquoi pas…

Dr Jean-Paul Ortiz

 

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