Réseaux de soins : pourquoi tant d’opposition ?

Pression psychologiqueLe principe d’un réseau est de conférer des avantages à ses membres. En santé, cette règle s’applique largement et les assureurs complémentaires, en particulier les mutuelles, ont mis en place des réseaux de soins autorisés par la loi Leroux, loi à laquelle pourtant les médecins se sont tant opposés. En effet, ces réseaux de soins orientent très préférentiellement les patients vers une prise en charge auprès de professionnels de santé choisis et triés par le payeur, selon des critères qui n’ont rien à voir avec la qualité mais avec le prix.

L’intérêt d’un réseau de soins pour un assureur complémentaire est bien de tirer les tarifs du professionnel – donc le prix du service – vers le bas. En orientant préférentiellement ses assurés, l’assureur complémentaire majore ses marges bénéficiaires en diminuant le coût de la prise en charge de son assuré.

La loi Leroux sur les réseaux de soins a exclu les tarifs des médecins. Néanmoins, on voit entrer par la fenêtre ce qu’on a sorti par la porte. Certaines plateformes passent des contrats avec des établissements de soins privés, incluant la prise en charge à un « tarif négocié » de la chambre particulière et autres prestations de la clinique, mais également les compléments d’honoraires des médecins exerçant dans l’établissement, bien sûr de façon plafonnée et limitée. Ce contrat est signé entre le directeur de la clinique et la plateforme d’assurances complémentaires comme Santéclair pour Allianz, la MAAF, la MMA, etc.

Comment un directeur de clinique peut-il s’engager sur les compléments d’honoraires des chirurgiens qui exercent dans son établissement ? Voilà qui a de quoi surprendre car il s’engage pour autrui ! Voilà qui engendrera de nombreux conflits internes dans les cliniques.

Pourtant les assureurs complémentaires ont certainement une place dans notre système de santé. La relation difficile et méfiante entre les médecins et les mutuelles vient certainement de ce long passé de ces réseaux fermés où l’assureur – donc le payeur – choisit son interlocuteur, lui impose son tarif, ses contraintes et ses objectifs.

Soucieux de préserver leur indépendance professionnelle et leur liberté de prescription, les médecins ne sauront tolérer une pression aussi directe et individuelle de la part d’un assureur. Certains rétorqueront que la convention nationale signée avec la CNAM établit finalement un réseau de soins où chaque médecin et chaque patient ont le droit et la liberté d’adhérer ou non. Mais cela se fait dans un cadre négocié, contractuel et national, par le biais d’une convention unique et collective gérée paritairement. On en connaît les défauts, en particulier l’absence d’évolutions tarifaires. Mais l’attachement des médecins aux principes fondateurs énoncés ci-dessus explique le rejet d’une relation contractuelle individuelle non négociée et imposée par le payeur, comme dans le cadre des réseaux de soins… L’opposition des deux modèles est franche, tout comme l’opposition légitime des médecins aux réseaux de soins tels qu’ils sont développés aujourd’hui.

Jean-Paul Ortiz

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drjportiz

Bienvenue sur le blog officiel du Dr Jean-Paul Ortiz, Président de la CSMF et médecin néphrologue.