La retraite des médecins menacée

Médecin - Départ en retraiteUne grande réforme des retraites s’annonce et elle inquiète bien des acteurs. L’idée d’une retraite universelle supprimant tous les régimes spéciaux fortement déficitaires, et abondée par les caisses de l’État (EDF, SNCF, etc.), ne peut que séduire le citoyen. Imaginer qu’un euro cotisé donnerait les mêmes droits pour tous repose sur un principe d’égalité auquel tous les Français sont largement attachés…

Publié le 31 août 2018


Les médecins libéraux ont actuellement un système de retraite complexe basé sur trois caisses : le régime de base géré par la CNAVPL (professions libérales), qui représente 21 % de leur retraite ainsi qu’un régime complémentaire exclusivement géré par les médecins dans le cadre de leur caisse autonome de retraite (la Carmf), qui représente 44 % de leur retraite. Enfin, une spécificité issue de la création de la convention : un avantage social retraite, l’ASV, financé aux deux-tiers par les caisses d’Assurance Maladie pour les médecins exerçant en secteur 1 qui, en contrepartie, se sont engagés à abandonner leur liberté tarifaire et à n’utiliser que les tarifs conventionnels négociés au niveau national et révisables régulièrement.

Ce dispositif historique complexe va certainement évoluer avec la retraite universelle. On peut admettre une retraite universelle pour l’ensemble des Français, qui englobe l’ensemble de tous ces dispositifs complexes.

Il est, par contre, contraire à l’esprit conventionnel d’intégrer l’ASV dans la retraite universelle. Si tel était le cas, le médecin libéral se retrouverait dans un régime général et pourrait donc légitimement retrouver sa liberté conventionnelle. Cet avantage conventionnel est l’équivalent d’un honoraire différé payé par les caisses d’Assurance Maladie.

La retraite universelle doit couvrir une retraite de base pour tous les Français. Jusqu’à quel niveau de revenus doit-elle garantir une retraite à l’ensemble de la population ? Le débat est important, car les revenus élevés pourraient légitimement prétendre à une retraite complémentaire au-delà de cette retraite universelle pour tous basée sur l’égalité. Cette égalité devant la retraite doit couvrir une large part de la population. Si elle s’applique jusqu’au plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 3 311 € par mois, elle couvrira 80 % des français, les 20 % supplémentaires pouvant prétendre à une caisse complémentaire, comme c’est le cas des cadres actuellement. Si ce niveau est monté à un PASS et demi, la proportion de population intégrée s’élève à plus de 90 %. Si la retraite universelle va jusqu’à trois plafonds de la Sécurité Sociale de revenus annuels, c’est 99 % de la population salariée qui est prise en compte. Les médecins libéraux ont la volonté de garder un régime complémentaire, qui soit géré par la profession, en complément de cette retraite universelle à venir, afin de leur garantir un niveau de retraite correct… d’autant qu’ils ne bénéficient pas de dispositifs de solidarité utilisés pour des minima de pensions, des interruptions involontaires d’activité telles que le chômage, ou des départs avant l’âge légal.

Par contre, il est fondamental pour les médecins libéraux d’obtenir une réduction de cotisations lors d’un cumul emploi-retraite. À l’heure où le pays manque de médecins en activité, voilà une disposition qui devrait favoriser la poursuite d’une activité dans le cadre d’un cumul, puisqu’aujourd’hui les médecins concernés cotisent à taux plein, sans générer aucun droit. Il ne s’agit pas d’un enjeu comptable, mais d’un véritable enjeu de santé pour l’ensemble de la population française.

La retraite universelle pour les médecins est une orientation qui ne peut se mettre en place sans respecter la spécificité de l’activité médicale, le caractère libéral des médecins en exercice, les efforts qu’ils ont faits dans le passé afin de préparer le creux démographique actuel en générant des réserves dans leur caisse de retraite complémentaire, et enfin l’esprit conventionnel qui a permis à tous les Français d’accéder à la médecine libérale.

Réformer la retraite, oui. Mais attention à ne pas détruire l’ensemble de l’édifice complexe qu’est la retraite des médecins libéraux, car les conséquences pour la santé de la population française iraient bien au-delà de cette réforme.

Dr Jean-Paul Ortiz

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drjportiz

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