Le sens de la Convention


Négociations conventionnellesCe mercredi 24 février s’ouvrent les négociations conventionnelles, traditionnel rendez-vous quinquennal. La Convention régit les rapports entre l’Assurance-maladie et les médecins, mais surtout permet à notre système solidaire français de jouer pleinement son rôle puisque la Convention prévoit les mécanismes de prise en charge des patients par le biais des tarifs conventionnés négociés.

Publié le jeudi 25 février 2016

Il faut rappeler que la médecine libérale française, contrairement à de nombreux autres pays, est une médecine libérale universelle : elle est en effet accessible à tous les Français, quels que soient leurs moyens financiers, leur statut social ou leur lieu de vie. Ceci est le fruit d’une Convention nationale négociée avec la représentation syndicale des médecins libéraux qui, en des temps anciens, ont choisi de s’appuyer sur le système solidaire de Sécurité sociale pour permettre un accès aux soins libéraux à tous les Français.

C’est cette richesse qu’il faut préserver dans la négociation conventionnelle. Elle doit être équilibrée, avec respect des tarifs opposables par les médecins en secteur 1, ou compléments d’honoraires fixés avec tact et mesure pour les médecins en secteur 2 ; mais ceci n’est possible que si les tarifs conventionnels correspondent à l’évolution des tarifs des services dans le pays.

Force est de constater que cela n’est pas le cas aujourd’hui. La situation est telle qu’elle est de nature à remettre en cause l’esprit même d’une Convention, contrat librement choisi entre deux partenaires qui s’engagent pour des droits et des obligations réciproques.

Un des piliers historiques de l’engagement conventionnel était l’évolution des tarifs négociés, qui devaient suivre les coûts des biens et services. Cette évolution est en panne depuis de trop nombreuses années.

La négociation conventionnelle qui s’ouvre est donc d’un intérêt majeur, non seulement pour les co-contractants mais surtout pour les Français et leur santé.

Jean-Paul Ortiz