Le tiers payant généralisé : une fausse mesure sociale


Medecin generaliste au cabinet medical. Medecin prenant la tension arterielle.

Mesure emblématique de la loi de santé, le tiers payant généralisé est présenté comme un moyen de faciliter l’accès aux soins à tous les Français. Or, cette affirmation ne résiste pas à une analyse de la réalité.

Publié le 15 décembre 2015

Quelles sont les réelles difficultés d’accès aux soins dans notre pays ? Selon différentes enquêtes, les inégalités d’accès aux soins sont liées à une combinaison de multiples facteurs, les premiers étant le temps d’attente au sein du cabinet médical chez les médecins généralistes et le délai d’obtention d’un rendez-vous chez les spécialistes. Les difficultés financières ne sont invoquées qu’en 4e au 5e raison et ne concernent qu’une très faible partie de la population, soit autour de 10 à 15%*.

En Europe, le reste à charge des ménages français reste l’un des plus faibles, avec celui des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), il serait même en baisse, s’établissant à 8,5% en 2014 (soit une baisse de 0,2 point pour la 3e année consécutive). Aujourd’hui, il concerne principalement des secteurs qui ont été délaissés par l’Assurance Maladie obligatoire, à savoir l’optique, le dentaire, l’audioprothèse et les franchises.

Pour prendre l’exemple de l’audioprothèse, seul un tiers des patients malentendants serait équipé en France, le reste à charge s’élevant en moyenne à 2 000 euros. Les retraités ayant de faibles revenus ne peuvent accéder à ce type d’appareillage, ce qui concoure à leur isolement social, au repli sur soi et, par voie de conséquence, à l’aggravation de maladies neurodégénératives. Pourquoi notre Ministre de la santé ne s’y attèle donc pas ?

Présenter le tiers payant généralisé comme une mesure sociale, c’est aussi oublier son développement actuel. Aujourd’hui, environ 35% des actes médicaux sont facturés par le biais d’un tiers payant. Il s’agit des populations couvertes par la CMU et la CMU-C, dans le cadre des accidents du travail et, depuis peu, de l’aide à la complémentaire santé. Si cette dernière disposition n’est pas encore totalement mise en place, elle devrait, à terme, permettre à cette population de bénéficier également du tiers payant.

Au-delà de ces cas réglementaires, le tiers payant est largement utilisé pour les actes les plus lourds qui, par leur niveau d’engagement financier, peuvent être un obstacle : il s’agit des actes de radiologie, de l’activité réalisée dans les établissements de soins privés, etc.

En outre, il n’est pas rare qu’un médecin repousse l’encaissement d’un chèque à la demande de son patient. Certaines agences bancaires proposent même des paiements à débit différé, ce qui permet aux médecins d’être immédiatement réglés et aux patients de n’être débités que 25 à 30 jours plus tard, soit en règle générale après le remboursement de l’Assurance Maladie.

Le tiers payant, mesure prétendument sociale, n’est en réalité qu’une mesure inflationniste. Tous les observateurs s’accordent à dire que le nombre d’actes médicaux augmentera et que la mise en place d’un tiers payant généralisé sera techniquement difficile, donc forcément très coûteuse pour la société. Au final, c’est bien l’ensemble du système de santé qui pâtira de cette mesure et les patients qui seront mis à contribution avec une hausse de leurs cotisations. Nous sommes bien loin d’un prétendu avantage social !

* Ces données sont issues du remarquable travail de Joy RAYNAUD, Inégalités d’accès aux soins, paru aux Editions Economica en 2015.

Jean-Paul Ortiz