Le Figaro.fr – 12/04/16


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Tiers payant : la Sécu paiera un euro de pénalité aux médecins en cas de retard

Par Guillaume Guichard

INFO LE FIGARO – Selon un projet de décret qu’a consulté Le Figaro, le ministère de la Santé prévoit cette mesure en cas de défaut de paiement de l’Assurance-maladie dans un délai supérieur à sept jours ouvrés.

Un euro symbolique. Dans le cadre de la mise en place du tiers payant généralisé, à horizon 2017, Marisol Touraine avait tenté de rassurer les médecins en promettant dans sa loi santé que l’Assurance-maladie leur verserait une pénalité si elle les payait dans un délai supérieur à sept jours ouvrés. D’après un projet de décret soumis à concertation et queLe Figaro s’est procuré, cette pénalité s’élèverait donc à un euro. Rappelons que dans le cadre de la généralisation du tiers payant, le patient sera dispensé d’avancer la partie des frais pris en charge par l’Assurance-maladie. Cette dernière réglera en effet directement le médecin.

«Du grand guignol»

Il ressort du projet de décret que la pénalité sera la même, quel que soit le montant de la prestation du médecin (une consultation chez un généraliste à 23 euros ou un acte technique chez un spécialiste, beaucoup plus cher). Elle ne variera pas non plus en fonction du retard éventuel de la Caisse d’assurance-maladie, qu’il s’élève à un jour, ou s’éternise sur un mois. «Cette pénalité ne s’appliquera jamais, critique déjà, désabusé, Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Les médecins n’auront jamais le temps – surtout pour un euro – de vérifier si la Caisse les a réglés dans les temps. Et ce n’est pas la Sécu qui viendra les voir pour leur dire qu’elle leur doit des pénalités de retard. Bref, c’est du grand guignol!» Le délai de paiement par carte Vitale s’élève, selon l’Assurance-maladie, à 3,4 jours ouvrés en moyenne.

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