L’Opinion – 15/03/16


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Convention médicale

Les médecins bataillent avec la Sécu sur le financement de leur retraite

Par Arnaud Lavorel

Les syndicats de médecins libéraux craignent que l’Assurance-maladie prenne moins en charge leurs cotisations, un avantage accordé depuis les années 1970 à ceux qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires.

Les faits – Les cinq syndicats de médecins libéraux se retrouvent mercredi pour leur première séance de négociation effective avec l’Assurance-maladie. Les deux parties ont jusqu’à la fin du mois d’août pour s’entendre sur les règles qui encadreront la pratique tarifaire des médecins au cours des cinq années à venir. La répartition des médecins libéraux sur le territoire et la couverture sociale des médecins libéraux conventionnés sont les deux thèmes abordés lors de cette rencontre.

Si l’Assurance-maladie ne maintient pas sa participation au financement de la retraite des médecins, les discussions avec les syndicats médicaux risquent de tourner court. C’est la menace que brandissent les syndicats de médecins pour la première séance de négociation effective avec l’Assurance-maladie sur la prochaine convention médicale, mercredi.

Depuis les premières conventions signées dans les années 1970, la retraite fait partie d’une sorte de donnant-donnant entre l’Assurance-maladie et les médecins : en contrepartie d’un exercice en secteur 1 (c’est-à-dire du respect des « tarifs Sécu », sans dépassement d’honoraires), la caisse prend à sa charge les deux tiers de la cotisation au régime d’« allocation supplémentaire vieillesse », une sorte de retraite complémentaire qui représente aujourd’hui entre le tiers et 40 % de la pension totale du médecin.

Un « chiffon rouge ». Comme la plupart des régimes de retraite, l’ASV doit compter avec une évolution démographique défavorable : moins de cotisants et plus de retraités. Pour pérenniser le régime, une réforme drastique a été mise en place en 2011 prévoyant une forte hausse des cotisations et la création d’une part proportionnelle au revenu passée, en quelques années, de 0,25 % à 2,8 %.

« Cette question a toujours été un chiffon rouge agité au début de chaque négociation. Mais l’engagement de l’Assurance-maladie de couvrir les deux tiers de la cotisation fait partie du pacte conventionnel », souligne Jean-Paul Ortiz, président du premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF. Une position partagée par l’ensemble des syndicats. Autrement dit à chaque négociation, l’Assurance maladie rappelle que sa participation n’est pas nécessairement acquise. Lors de la réforme du régime de retraite conventionnel des chirurgiens-dentistes en 2007 qui a débouché, comme pour les médecins en 2011, par la mise en place d’une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation forfaitaire, la participation de la caisse a ainsi été ramenée à 50 % (et non plus 66 %).

380 millions d’euros. Pour éviter les mauvaises surprises, les syndicats de médecins ont donc réclamé d’aborder la question en ouverture de négociation et assurent qu’en l’absence d’engagement clair de la caisse sur le maintien du niveau de sa participation financière, ils ne poursuivront pas les discussions.

C’est l’évolution de l’enveloppe de l’ASV qui fait tiquer l’Assurance-maladie : sa participation représente aujourd’hui le quart de la somme qu’elle consacre à la prise en charge de l’ensemble des cotisations sociales des médecins (380 millions d’euros sur un total de 1,5 milliard d’euros) contre un cinquième en 2010 avant la réforme du régime. Or une nouvelle augmentation de cotisation vient d’être actée jusqu’en 2018, faute de quoi les pensions dépasseront les cotisations à compter de 2019. Une hausse qui représenterait un effort supplémentaire d’une soixantaine de millions d’euros en année pleine pour la Caisse.

Répartition géographique des médecins. Outre la retraite, les discussions de mercredi devraient également porter sur d’autres aspects de la couverture sociale. Sur ce point, les syndicats qui ont défini en amont de la négociation un socle de propositions communes souhaitent la mise en place d’une couverture sur les accidents du travail, la mise en place d’indemnités journalières à partir du 7e jour (contre 90 jours de carence actuellement) et enfin l’extension de la couverture maternité à l’ensemble des femmes médecins. Le gouvernement a annoncé début février la mise en place de cette couverture à hauteur de 3 105 euros par mois pendant trois ans (soit environ 18 millions d’euros par an), mais en en excluant les praticiens de secteur 2, à honoraires libres.

L’autre point dur des discussions sera la démographie. Les effectifs de médecins généralistes reculent depuis 2010 et un presque un tiers d’entre eux a plus de 60 ans. Une trentaine de départements ont connu une baisse importante de la densité de médecins mais pour l’heure, les dispositifs d’aide prévus par la convention médicale ont une efficacité limitée sur les inégalités de répartition des professionnels sur le territoire. Parmi les pistes envisagées par l’Assurance-maladie, figure notamment la possibilité d’adapter la nature des liens contractuels liant le médecin et la Caisse selon les régions, au-delà d’un « contrat type national ».

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